Conditions d’utilisation

Conditions Générales

1. Champ d'application
   Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords entre BYMIRFY et le client, sauf accord écrit contraire.

2. Services
   BYMIRFY fournit des services dans le domaine de la conception d'invitations numériques en 3D. Le client peut choisir parmi des modèles standard ou des designs personnalisés.

3. Commande et Paiement
   3.1 Le client passe une commande via la boutique en ligne.
   3.2 Le paiement doit être effectué au moment de la commande via les méthodes de paiement disponibles.
   3.3 Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.
   3.4 Les remboursements ne sont pas possibles après qu'une commande ait été passée, car le produit est personnalisé et ne peut être revendu en raison du temps et des efforts investis dans sa création.

4. Délai de livraison
   4.1 Pour les invitations utilisant un modèle, un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables s'applique.
   4.2 Pour les invitations personnalisées, un délai de livraison de 5 à 14 jours ouvrables s'applique.
   4.3 Le client sera informé de tout retard de manière appropriée.

5. Révisions
   5.1 Les clients ayant un forfait de base ou premium ont droit à une révision.
   5.2 Des révisions supplémentaires peuvent être demandées moyennant des frais supplémentaires.

6. Propriété intellectuelle
   6.1 Tous les designs et matériaux restent la propriété de BYMIRFY tant que le paiement intégral n'a pas été reçu.
   6.2 BYMIRFY se réserve le droit de publier les modèles en ligne après l'événement. Si le client n'est pas d'accord avec cela, il doit en informer BYMIRFY avant de passer commande.
   6.3 Le client n'est pas autorisé à reproduire, vendre ou distribuer les designs sans consentement écrit.
   6.4 Toute vente non autorisée des produits BYMIRFY entraînera une action en justice immédiate sans autre préavis.

7. Annulation
   7.1 Le client peut annuler la commande dans les 24 heures suivant sa passation.
   7.2 Passé ce délai, l'annulation n'est pas possible, car le processus de conception peut déjà avoir commencé.

8. Responsabilité
   BYMIRFY n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des services fournis, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.

9. Confidentialité
   Les données personnelles du client seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de l'accord.

10. Loi applicable
    Tous les accords sont régis par la loi néerlandaise. Les litiges seront soumis au tribunal compétent situé à [votre emplacement].

11. Modifications
    BYMIRFY se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Le client sera informé de ces modifications.

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